1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Atelier Petite Terre, micro-entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de maquettes sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et prestations

Atelier Petite Terre réalise des maquettes artisanales sur mesure, conçues selon les demandes spécifiques du client (plans, photos, esquisses, matériaux souhaités…).

Chaque maquette étant une création unique, les photos et exemples présentés sur le site ont une valeur illustrative.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

La commande est validée lorsque :

• le devis est accepté par le client,
  
• l’acompte prévu est réglé.
  

Aucune réalisation ne débute avant la réception de cet acompte.

3.2 Exactitude des informations

Le client garantit que les informations fournies (plans, mesures, indications techniques) sont exactes. Atelier Petite Terre ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’informations incomplètes ou erronées.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, non soumis à TVA (article 293B du CGI).

4.2 Acompte

Un acompte de 10% est demandé à la commande.
Le solde est à régler avant la réalisation de la maquette.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement suspend la livraison. Des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués lors du devis. Ils varient en fonction :

• de la complexité de la maquette,
  
• du volume de travail en cours,
  
• des matériaux disponibles.
  

Ces délais sont indicatifs : un retard de fabrication ne peut donner lieu à aucune indemnité.

6. Annulation, modification et droit de rétractation

6.1 Produits sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Les maquettes étant produites sur mesure, aucune annulation n’est possible une fois la fabrication commencée.

6.2 Modifications

Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner :

• un surcoût,
  
• un délai supplémentaire,
  
• voire un refus si la réalisation est déjà trop avancée.
  

7. Livraison et transport

7.1 Modes de livraison

Étant donné la fragilité des maquettes, Atelier Petite Terre utilise :

• un emballage renforcé,
  
• des prestataires spécialisés dans le transport d'objets fragiles,
  
• ou une livraison en mains propres lorsque possible.
  

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués dans le devis car ils dépendent :

• des dimensions,
  
• du poids,
  
• de la destination,
  
• du transporteur choisi.
  

7.3 Risques

Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.
Il appartient au client de :

• vérifier l’état du colis à réception,
  
• émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur,
  
• contacter Atelier Petite Terre dans les 24h en cas de problème.
  

8. Propriété intellectuelle

Les maquettes, dessins, croquis, photos et tout élément visuel restent la propriété intellectuelle d’Atelier Petite Terre.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées servent uniquement au traitement des commandes.
Atelier Petite Terre s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers.

10. Force majeure

En cas d’événement imprévu (catastrophe, maladie, rupture de stock fournisseur, etc.) affectant la fabrication, Atelier Petite Terre ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire de produire.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage d’abord à rechercher une solution amiable.

12. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation totale des présentes CGV.